Une opposition OTCI ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation permet d’empêcher le changement de titulaire de carte grise. Il devient impossible de vendre ou d’échanger une auto quand elle fait l’objet d’une opposition OTCI.
Les 4 causes d’une opposition OTCI
Il existe plusieurs raisons qui peuvent être à l’origine d’une opposition OTCI. D’abord, il y a l’amende forfaire majorée impayée. Le Trésor public est à l’origine d’une OTCI quand l’automobiliste ne règle pas son amende forfaitaire au délai de 120 jours. C’est aussi le cas lors d’un déménagement sans mettre à jour l’adresse inscrite sur la carte grise.
Ensuite, il est normal que les autorités réalisent toutes les démarches afin d’éviter qu’une auto volée soit vendue. Après une déclaration de vol d’un véhicule, il est tout de suite inscrit sur le FVV ou Fichier des Véhicules volés. L’enregistrement au FVV active automatiquement une opposition OTCI sur la carte grise. Elle est valide tant que l’auto soit présente sur le FVV.
Un huissier possède la faculté de demander l’inscription OTCI. Cela se manifeste généralement lors d’une déclaration valant saisie. La procédure de saisie se poursuit par un procès-verbal d’immobilisation ou par une déclaration à la préfecture.
Enfin, il y a l’OTCI qui se manifeste à la suite d’un accident grave. L’expert automobile active la procédure si la réparation du bien n’est plus rentable. La déclaration du professionnel rendra active l’opposition OTCI. L’engin ne sera plus disponible sur le marché après la démarche.
Comment vendre une auto avec une OTCI ?
Il n’est plus possible de vendre une automobile sous OTCI. Ainsi, une personne qui se risque encore à acheter le modèle n’aura plus une carte grise à son nom. Par contre, il est possible de la lever en suivant la bonne procédure. Cela implique tout simplement une demande de certificat de non-gage. La procédure est différente en fonction de l’origine du blocage.
La levée d’une OTCI
Il existe 2 options pour lever une opposition OTCI, à savoir :
- Le faire soi-même
- Se faire aider par un professionnel
Il est impossible de vendre une voiture volée. C’est pourquoi le propriétaire devra enlever l’auto dans la liste du FVV après qu’elle soit retrouvée par les autorités. Le processus est simple lorsque l’automobiliste possède des preuves qu’il s’agit bien de son auto. Ensuite, il faut payer la totalité de la somme réclamée par l’huissier de justice lors d’une OTCI de saisie. Dans le cas contraire, le bien sera vendu afin de recouvrir les dettes de l’individu. Il faudra contacter le centre des impôts le plus proche pour lever une OTCI à la suite d’une amende impayée. Enfin, l’intéressé devra d’abord procéder à la réparation avant de pouvoir demander une levée OTCI d’un véhicule économiquement irréparable. Une contre-expertise est réalisée afin de s’assurer que l’auto ne présente plus aucun risque pour la circulation ou le conducteur.